Mentions légales et CGU

MENTIONS LÉGALES ET CGU

Editeur

Dénomination sociale : JUST COACHING CORPORATE

Siège social : 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France

Siret : 80506704800019

RCS : Paris B 805 067 048

Capital social : 2 000,00 euros

Courrier électronique : contact@justcorporate.fr

Téléphone : 06 25 14 28 44 ou 06 52 49 19 86

contrat d’assurance MATMUT professionnel n°971000075960H

Directeurs de la publication

Romain Lala-Bouali – 06 25 14 28 44

Michael Denis – 06 52 49 19 86

Adresse professionnelle : 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France

Courrier électronique : contact@justcorporate.fr

Hébergeur

Dénomination sociale : OVH

Site Internet : www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de téléphone : 0820 698 765

Autres mentions légales

Webmaster du site : L’AGENCE INFLUENTE (www.lagenceinfluente.com)

« JUST CORPORATE » est une marque déposée le 5 juin 2013 à l’INPI sous le numéro national : 13 4 009 885

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Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Just Coaching Corporate (« Just Corporate ») met à la disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») un site Internet à l’adresse URL b081e88586.run.in.net (le « Site ») et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le simple accès au Site par un Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

Just Corporate se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Just Corporate ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Just Corporate s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Just Corporate, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des services.

Par ailleurs, Just Corporate peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Just Corporate n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La responsabilité de Just Corporate ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services. Just Corporate ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Just Corporate ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Inscription

Si l’Utilisateur s’inscrit et ou transmets des informations sur le Site, il accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’actualiser ces informations pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Dans le cadre du processus d’inscription, il pourra être demandé de choisir un mot de passe. L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité et de l’utilisation du mot de passe ainsi que de tout numéro d’inscription. L’Utilisateur reste seul responsable de toutes les activités effectuées avec le mot de passe.

 

Données personnelles

Si l’Utilisateur fourni des données personnelles, elles seront conservées par Just Corporate au maximum deux (2) années. L’unique destinataire de ces données est Just Corporate.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Chaque Utilisateur pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Just Corporate , 66, avenue des Champs Elysées – espace 41, 75008 Paris ou un courrier électronique à l’adresse contact@justcorporate.fr.

L’Utilisateur pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Just Corporate, de sociétés affiliées ou de partenaires.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de Just Corporate. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Just Corporate et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Just Corporate » est une marque déposée par Just Corporate. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Just Corporate n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

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Informations

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Just Corporate se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. A ce titre, les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont présentés à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilés à des conseils. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Just Corporate puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

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Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

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Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers et à Just Corporate du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Modifications des CGU

Just Corporate se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.

 

Contacts

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à Just Corporate, 66, avenue des Champs Elysées – espace 41, 75008 Paris ou un courrier électronique à l’adresse contact@justcorporate.fr.